Qu'est-ce-que la SCPA ?

La SCPA, mandatée par les membres de la SCPP et de la SPPF, gère les droits des producteurs de musique pour l'utilisation de musique d'attente téléphonique.
Elle autorise les usagers à communiquer au public des musiques installées sur leur système d'attente téléphonique contre une rémunération forfaitaire et annuelle

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La SCPA gère les droits des producteurs pour l'utilisation de musiques d'attente téléphonique. En application du code de la propriété intellectuelle, la SCPA autorise les usagers à communiquer au public des musiques du catalogue musical de la SCPA installées sur leur système d'attente téléphonique contre rémunération. La SCPA reversera ensuite la rémunération au producteur de la musique diffusée.

Art. L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle :

Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son. L'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l'article L. 214-1.

Qu'est-ce-que la SACEM et la SPRE ?

La SACEM gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs. Pour utiliser un titre sur votre système d'attente téléphonique, il faudra donc verser une rémunération à la SCPA (qui répartit au producteur de musique) et à la SACEM (qui répartit à l'auteur, au compositeur et à l'éditeur).

La SPRE, quant à elle, perçoit des rémunérations pour la diffusion de musique dans les lieux publics.

Musiques d'attentes téléphoniques : Tarification 2021

Cette rémunération forfaitaire et annuelle vous permet de diffuser sur votre accueil téléphonique autant de musiques que vous le souhaitez, y compris toutes les nouveautés musicales.